Directive d'exécution 2014/97/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2014/97/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/97/UE
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014L0097)
RéférenceConsidérant 6 de la directive d'exécution 2014/97/UEEUR-Lex →

(6) En vue de l'enregistrement d'une variété comme variété assortie d'une description officielle, il convient que l'organisme officiel responsable établisse une telle description.

Aller plus loin

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