Directive d'exécution 2014/97/UE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2014/97/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/97/UE
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014L0097)
RéférenceConsidérant 9 de la directive d'exécution 2014/97/UEEUR-Lex →

(9) Il convient d'abroger la directive 93/79/CEE de la Commission.

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