Directive d'exécution 2014/98/UE · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02014L0098-20250219, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2014).

TexteDirective d'exécution 2014/98/UE
IntituléPrescriptions concernant les défauts
Rattachement
SECTION 4 — Prescriptions applicables aux matériels CAC
  1. Directive d'exécution 2014/98/UE
  2. CHAPITRE 2 — PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATÉRIELS DE MULTIPLICATION ET, S'IL Y A LIEU, AUX PLANTES FRUITIÈRES
  3. SECTION 4 — Prescriptions applicables aux matériels CAC
VersionConsolidée au 19/02/2025 (CELEX 02014L0098-20250219)
Référencearticle 27 de la directive d'exécution 2014/98/UEEUR-Lex →

Une inspection visuelle permet de constater que les matériels CAC sont pratiquement exempts de défauts. Des lésions, des tissus cicatriciels, des traces de décoloration ou de dessiccation sont considérés comme des défauts s'ils altèrent la qualité et l'utilité des matériels de multiplication.

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