Version consolidée au 19/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02014L0098-20250219, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2014).
TexteDirective d'exécution 2014/98/UE
IntituléPlan pour déterminer et surveiller les points critiques du processus de production
RattachementCHAPITRE 3 — PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES POUR LES FOURNISSEURS ENGAGES DANS LA PRODUCTION OU LA REPRODUCTION DE MATERIELS DE MULTIPLICATION ET DE PLANTES FRUITIERES
Directive d'exécution 2014/98/UE
CHAPITRE 3 — PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES POUR LES FOURNISSEURS ENGAGES DANS LA PRODUCTION OU LA REPRODUCTION DE MATERIELS DE MULTIPLICATION ET DE PLANTES FRUITIERES
VersionConsolidée au 19/02/2025 (CELEX 02014L0098-20250219)
Référencearticle 28 de la directive d'exécution 2014/98/UEEUR-Lex →
Au cours de la production de matériels de multiplication et de plantes fruitières, les États membres veillent à ce que les fournisseurs disposent, en fonction des genres ou espèces concernés, d'un plan pour déterminer et surveiller les points critiques du processus de production. Le plan doit au moins porter sur les éléments suivants:
a) la localisation et le nombre de plantes;
b) le calendrier de leur culture;
c) les opérations de multiplication;
d) les opérations de conditionnement, de stockage et de transport.
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