Directive d'exécution 2014/98/UE · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02014L0098-20250219, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2014).

TexteDirective d'exécution 2014/98/UE
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive d'exécution 2014/98/UE
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 19/02/2025 (CELEX 02014L0098-20250219)
Référencearticle 34 de la directive d'exécution 2014/98/UEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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