(11) Compte tenu de la biologie et des caractéristiques des différents genres ou espèces de végétaux et des organismes nuisibles impliqués, il y a lieu d'exiger des inspections visuelles des plantes mères initiales et des matériels initiaux portant sur la présence des organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II. Si des doutes apparaissent quant à la présence de ces organismes nuisibles, il convient de prélever des échantillons sur les plantes mères initiales et les matériels initiaux et de les analyser afin d'obtenir des conclusions précises.
Directive d'exécution 2014/98/UE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d'exécution 2014/98/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/98/UE
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014L0098)
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