(12) Il y a lieu d'établir des règles tenant compte de la biologie et des caractéristiques des différents genres ou espèces de végétaux et des organismes nuisibles impliqués qui déterminent la fréquence des inspections visuelles, des échantillonnages et des analyses des plantes mères de base, des matériels de base, des plantes mères certifiées et des matériels certifiés. Ces règles devraient refléter l'expérience acquise par les organismes officiels responsables et par les producteurs de plantes fruitières dans le cadre de l'application des systèmes de certification nationaux. Elles devraient tenir compte des besoins des utilisateurs de chaque catégorie.
Directive d'exécution 2014/98/UE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d'exécution 2014/98/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/98/UE
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014L0098)
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