(15) La qualité et l'utilité des plantes mères initiales et des matériels initiaux peuvent être altérées par des défauts tels que, par exemple, des lésions, des tissus cicatriciels, des traces de décoloration ou de dessiccation. Par conséquent, il y a lieu de préciser que les plantes mères initiales et les matériels initiaux doivent être pratiquement exempts de ces défauts.
Directive d'exécution 2014/98/UE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d'exécution 2014/98/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/98/UE
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014L0098)
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