Directive d'exécution 2014/98/UE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2014/98/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/98/UE
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014L0098)
RéférenceConsidérant 19 de la directive d'exécution 2014/98/UEEUR-Lex →

(19) Il y a lieu d'autoriser la multiplication des plantes mères de base issues de matériels initiaux sur un certain nombre de générations pour atteindre le nombre de plantes mères de base nécessaire à la production de matériels de base et de matériels certifiés. Les différentes générations de plantes mères de base devraient être isolées les unes des autres et identifiables tout au long du processus de production.

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