Directive d'exécution 2014/98/UE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2014/98/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/98/UE
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014L0098)
RéférenceConsidérant 20 de la directive d'exécution 2014/98/UEEUR-Lex →

(20) Des matériels certifiés et des plantes fruitières certifiées peuvent succéder aux matériels initiaux et aux matériels de base dans le processus de production. Les plantes mères destinées à leur production (plantes mères certifiées) devraient donc être issues de matériels initiaux ou de matériels de base.

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