Article considérant 22

(22) Pour permettre à l'organisme officiel responsable de mener des inspections officielles et de vérifier si les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont conformes aux normes phytosanitaires et aux normes de qualité établies par la présente directive en vue de leur certification officielle, le fournisseur devrait disposer d'un plan lui permettant de déterminer et de surveiller les points critiques du processus de production des matériels de multiplication et des plantes fruitières des genres ou espèces concernés, et conserver des informations sur cette surveillance. Le plan et les dossiers relatifs aux inspections sur place, aux échantillonnages et aux analyses devraient être conservés aussi longtemps que les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés restent sous le contrôle du fournisseur, et au moins trois ans après que lesdits matériels et plantes sont écartés ou commercialisés.Ce délai est nécessaire pour permettre la détection, sur les végétaux ligneux, d'organismes nuisibles dont les symptômes peuvent n'apparaître que plusieurs années après l'infection.