Directive d'exécution 2014/98/UE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2014/98/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/98/UE
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014L0098)
RéférenceConsidérant 25 de la directive d'exécution 2014/98/UEEUR-Lex →

(25) Les directives de la Commission 93/48/CEE et 93/64/CEE devraient être abrogées.

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