Article considérant 3

(3) Pour assurer l'identification et la qualité des matériels initiaux, il convient d'établir des règles permettant de déterminer et de vérifier leur identité variétale, ainsi que des règles relatives à leur multiplication, laquelle peut signifier notamment l'obtention de plantes mères par multiplication et par renouvellement. Pour assurer le bon état phytosanitaire des matériels initiaux, il convient d'établir des règles concernant l'absence d'organismes nuisibles, les inspections, les échantillonnages et les analyses, en fonction des genres et des espèces concernés. Enfin, la qualité des matériels devrait être assurée par des règles relatives aux défauts.