Directive d'exécution 2014/98/UE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2014/98/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/98/UE
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014L0098)
RéférenceConsidérant 8 de la directive d'exécution 2014/98/UEEUR-Lex →

(8) Il est crucial de protéger les matériels initiaux contre tous les modes d'infections par des organismes nuisibles au moyen de règles strictes. Ainsi, les fournisseurs devraient entretenir les plantes mères initiales et les matériels initiaux dans des installations choisies à cet effet, à l'épreuve des insectes et permettant d'exclure toute infection qui emprunterait des vecteurs aériens ou résulterait d'autres sources potentielles. Pour la même raison, les plantes mères initiales et les matériels initiaux devraient être obtenus ou cultivés isolés du sol, dans des pots contenant un milieu de culture hydroponique ou stérilisé. Pour répondre à des besoins de production particuliers, les États membres devraient toutefois pouvoir obtenir l'autorisation de produire des plantes mères initiales et des matériels initiaux en plein champ, à condition que des mesures appropriées soient prises pour prévenir une infection par les organismes nuisibles concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).