Directive d'exécution 2014/98/UE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2014/98/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/98/UE
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014L0098)
RéférenceConsidérant 9 de la directive d'exécution 2014/98/UEEUR-Lex →

(9) La directive 2000/29/CE du Conseil définit les mesures de protection contre l'introduction et la propagation dans l'Union de certains organismes nuisibles. Ainsi, elle introduit des exigences relatives à certains genres et espèces, qui complètent les prescriptions de la présente directive à l'égard desdits organismes en ce qui concerne la certification. Il convient d'établir des règles supplémentaires concernant d'autres organismes nuisibles. Si un organisme nuisible est susceptible de causer des dommages inacceptables à l'état phytosanitaire ou à l'utilité des matériels initiaux des genres ou espèces concernés, il y a lieu d'exiger son absence. Il convient de dresser la liste des organismes en cause. Si un organisme nuisible n'est susceptible de causer de tels dommages que lorsque sa présence dépasse un certain niveau, l'interdiction ne devrait s'appliquer que sur les quantités supérieures à ce niveau. De tels organismes nuisibles devraient faire l'objet d'une liste distincte de la liste des organismes dont l'absence est requise.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).