Directive 2014/100/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/100/UE
RattachementDirective 2014/100/UE
Versionacte d'origine du 28/10/2014 (CELEX 32014L0100)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2014/100/UEEUR-Lex →

(1) La compétitivité du transport maritime européen peut être améliorée par une rationalisation des ressources et une meilleure utilisation des moyens de communication électroniques.

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