(5) La directive 2002/59/CE invite les États membres et la Commission à coopérer en vue de mettre en place et de maintenir, en vue de le renforcer, le système d'échange d'informations maritimes de l'Union, sur la base de l'expérience acquise dans l'exploitation du système, de son potentiel et de ses fonctions, compte tenu des progrès réalisés dans le domaine des technologies de l'information et des communications.
Directive 2014/100/UE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/100/UE
RattachementDirective 2014/100/UE
Versionacte d'origine du 28/10/2014 (CELEX 32014L0100)
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