(2) Conformément au point 1.3.6 de l'annexe V de la directive 2000/60/CE, les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types doivent être conformes aux normes internationales mentionnées audit point ou à d'autres normes nationales ou internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes. Les normes internationales mentionnées à l'annexe V étaient celles qui étaient disponibles au moment de l'adoption de ladite directive.
Directive 2014/101/UE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/101/UE
RattachementDirective 2014/101/UE
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014L0101)
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