Directive 2014/101/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/101/UE
RattachementDirective 2014/101/UE
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014L0101)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2014/101/UEEUR-Lex →

(4) Du fait de l'élaboration continuelle de nouvelles normes et de l'actualisation constante de celles qui existent, certaines des normes figurant au point 1.3.6 de l'annexe V de la directive 2000/60/CE ne sont plus publiées par les organismes membres du CEN. Il convient donc de les supprimer.

Aller plus loin

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