(5) Deux normes (EN ISO 8689-1:1999 et EN ISO 8689-2:1999 9) mentionnées au point 1.3.6 de l'annexe V de la directive 2000/60/CE portaient sur la classification biologique et non sur le contrôle; elles ont été prises en compte ultérieurement lors de l'élaboration des protocoles définissant les limites entre les classes dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre liée à la directive et peuvent à présent être supprimées.
Directive 2014/101/UE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/101/UE
RattachementDirective 2014/101/UE
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014L0101)
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