Directive 2014/101/UE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/101/UE
RattachementDirective 2014/101/UE
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014L0101)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2014/101/UEEUR-Lex →

(7) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE,

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