Directive 2014/103/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/103/UE
RattachementDirective 2014/103/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2014 (CELEX 32014L0103)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2014/103/UEEUR-Lex →

(2) Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s'appliquent à compter du 1er janvier 2015, avec une période transitoire allant jusqu'au 30 juin 2015.

Aller plus loin

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