(16) Il convient d'étendre le réexamen de la condition de disponibilité, qui doit être effectué en 2017, à l'ensemble des cinq catégories visées à l'article 8, paragraphe 1, de la directive 2011/16/UE, de sorte que l'intérêt d'un échange d'informations par tous les États membres pour l'ensemble de ces catégories puisse être évalué.
Directive 2014/107/UE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/107/UE
RattachementDirective 2014/107/UE
Versionacte d'origine du 09/12/2014 (CELEX 32014L0107)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.