Directive 2014/107/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/107/UE
RattachementDirective 2014/107/UE
Versionacte d'origine du 09/12/2014 (CELEX 32014L0107)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2014/107/UEEUR-Lex →

(6) Comme l'a mis en évidence la demande du Conseil européen, il convient d'anticiper l'extension de l'échange automatique d'informations déjà prévue à l'article 8, paragraphe 5, de la directive 2011/16/UE en ce qui concerne les personnes résidant dans d'autres États membres. Une initiative de l'Union garantira, à l'échelle de l'Union, une approche cohérente, systématique et globale de l'échange automatique d'informations dans le marché intérieur qui permettrait de réduire les coûts à la fois pour les administrations fiscales et pour les opérateurs économiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).