Directive 2014/108/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/108/UE
RattachementDirective 2014/108/UE
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014L0108)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2014/108/UEEUR-Lex →

(3) La directive 2009/43/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

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