Directive d'exécution 2014/111/UE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2014/111/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/111/UE
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014L0111)
RéférenceConsidérant 27 de la directive d'exécution 2014/111/UEEUR-Lex →

(27) Comme le Code RO entre en vigueur le 1er janvier 2015, la présente directive doit entrer en vigueur aussi tôt que possible après sa publication.

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