Directive d'exécution 2014/111/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2014/111/UE
RattachementDirective d'exécution 2014/111/UE
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014L0111)
RéférenceConsidérant 5 de la directive d'exécution 2014/111/UEEUR-Lex →

(5) Lors de sa 66e session, le Comité de la protection du milieu marin (ci-après le MEPC) de l'OMI a adopté des amendements au protocole de 1978 relatif à la convention MARPOL, figurant dans la résolution MEPC.246(66) du 4 avril 2014, et au protocole de 1997 relatif à la convention MARPOL telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif, figurant dans la résolution MEPC.247(66) du 4 avril 2014, en vue de rendre obligatoires le Code III et un programme associé d'audit des États du pavillon.

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