Directive 2014/112/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2014/112/UE
RattachementDirective 2014/112/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0112)
Référencearticle 1 de la directive 2014/112/UEEUR-Lex →

La présente directive met en œuvre l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, conclu le 15 février 2012 par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF), l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), tel qu'il figure en annexe.

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