(10) Aux fins de l'article 14 de la directive 2003/88/CE, la présente directive et l'accord qui figure en annexe fixent des prescriptions plus spécifiques en matière d'aménagement du temps de travail pour les travailleurs mobiles dans le secteur de la navigation intérieure que celles qui sont prévues par cette directive.
Directive 2014/112/UE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/112/UE
RattachementDirective 2014/112/UE
Versionacte d'origine du 19/12/2014 (CELEX 32014L0112)
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