(8) Afin de contribuer à la cohérence du cadre juridique régissant l'aménagement du temps de travail, la mise en œuvre de la présente directive devrait tenir compte de la législation existante de l'Union et, eu égard au contenu de l'accord, en particulier de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil. Cette directive fixe des prescriptions minimales de santé et de sécurité en matière d'aménagement du temps de travail, y compris celui des travailleurs du secteur de la navigation intérieure.
Directive 2014/112/UE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/112/UE
RattachementDirective 2014/112/UE
Versionacte d'origine du 19/12/2014 (CELEX 32014L0112)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.