Règlement délégué (UE) n° 3/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/10/2016 (consolidation EUR-Lex 02014R0003-20161016, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/2013).

TexteRèglement délégué (UE) n° 3/2014
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement délégué (UE) n° 3/2014
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 16/10/2016 (CELEX 02014R0003-20161016)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 3/2014EUR-Lex →

Le présent règlement établit les exigences techniques détaillées, les procédures d’essai relatives à la construction des véhicules et les exigences générales à respecter pour la réception des véhicules de catégorie L et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules conformément au règlement (UE) no 168/2013. Il comprend également une liste de règlements de la CEE-ONU et d’amendements apportés à ces derniers.

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