Règlement délégué (UE) n° 3/2014 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/10/2016 (consolidation EUR-Lex 02014R0003-20161016, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/2013).

TexteRèglement délégué (UE) n° 3/2014
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) n° 3/2014
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 16/10/2016 (CELEX 02014R0003-20161016)
Référencearticle 25 du règlement délégué (UE) n° 3/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2016.

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