Prescriptions relatives aux obligations de déclaration du constructeur concernant les essais d’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques liés à la sécurité fonctionnelle
1. Prescriptions aux fins de la réception d’un type de véhicule en ce qui concerne les essais d’endurance
1. 1.
Aux fins de la déclaration de conformité aux dispositions de l’article 22, paragraphe 2, et de l’annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013:
Les véhicules et leurs systèmes, pièces et équipements critiques pour la sécurité fonctionnelle doivent pouvoir résister à une utilisation normale lorsqu’ils sont entretenus conformément aux recommandations du constructeur, en tenant compte des entretiens et réglages d’équipements spécifiques réguliers et programmés qui sont prévus dans les instructions claires et non ambiguës fournies par le constructeur du véhicule dans le manuel d’instructions remis avec le véhicule.
L’utilisation normale du véhicule doit couvrir cinq années après la première immatriculation et une distance totale égale à 1,5 fois la distance spécifiée à l’annexe VII du règlement (UE) no 168/2013 en relation directe avec la catégorie de véhicule en question et le stade de réduction des émissions (c’est-à-dire le niveau Euro) selon lequel le véhicule doit être réceptionné, sans toutefois excéder 60 000 km, quelle que soit la catégorie de véhicule. L’utilisation normale n’inclut pas l’utilisation dans des conditions sévères (par exemple, froid ou chaleur extrême) et des conditions de route infligeant des dommages au véhicule en raison de son état de réparation.
1. 2.
Les pneumatiques homologués et les sources de lumière remplaçables pour les composants d’éclairage sont exclus des prescriptions concernant l’endurance.
1. 3.
Le constructeur du véhicule n’est pas obligé de communiquer des informations telles qu’un fichier contenant des renseignements propres à sa marque concernant les procédures d’essai d’endurance et autres pratiques internes en la matière.
1. 4.
La déclaration du constructeur est sans préjudice des obligations de garantie envers le propriétaire du véhicule.