Article 1
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 12/2014 de la Commission du 8 janvier 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Salinātā rudzu rupjmaize (STG)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/01/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0012-20140129 du 29/01/2014, la plus récente en français).
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 12/2014
Adopté le8 janvier 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX02014R0012-20140129
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Salinātā rudzu rupjmaize» déposée par la Lettonie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Salinātā rudzu rupjmaize» doit donc être enregistrée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l'annexe I, point I, du règlement (UE) no 1151/2012:
Classe 2.3. Produits de la confiserie, de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie
LETTONIE
Salinātā rudzu rupjmaize (STG)