Version d'origine : acte du 09/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 16/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 16/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0016)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 16/2014EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Abdelhadi Ben Debka [alias a) L'Hadi Bendebka, b) El Hadj ben Debka, c) Abd Al Hadi, d) Hadi]. Adresse: Algérie. Né le 17.11.1963, à Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: expulsé d'Italie vers l'Algérie le 13.9.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»
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