(2) Le 19 décembre 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d’exécution (UE) n° 16/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 16/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 16/2014
Versionacte d'origine du 09/01/2014 (CELEX 32014R0016)
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