Version d'origine : acte du 10/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 19/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 19/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0019)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 19/2014EUR-Lex →
L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1, la substance chloroforme est insérée comme suit:
| Substance pharmacologiquement active | Résidu marqueur | Espèce animale | LMR | Denrées cibles | Autres dispositions [conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009] | Classification thérapeutique
| «Chloroforme | NON APPLICABLE | Toutes les espèces de mammifères productrices d’aliments | Aucune LMR requise | NON APPLICABLE | Uniquement pour usage en tant qu’excipient dans les vaccins, jusqu’à une concentration de 1 % (m/v) et une dose totale de 20 mg par animal | NÉANT»
2) Dans le tableau 2, la substance chloroforme est supprimée.
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