(8) Il convient de modifier le tableau 1 figurant à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 pour y inscrire la substance chloroforme pour toutes les espèces de mammifères productrices d’aliments, tout en précisant qu’il n’est pas nécessaire de fixer une LMR, et de supprimer l’entrée relative au chloroforme dans le tableau 2 de cette annexe.
Règlement d’exécution (UE) n° 19/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 19/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 19/2014
Versionacte d'origine du 10/01/2014 (CELEX 32014R0019)
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