(8) Il convient de modifier le tableau 1 figurant à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 pour y inscrire la substance butafosfan pour toutes les espèces de mammifères productrices d’aliments, tout en précisant qu’il n’est pas nécessaire de fixer une LMR.
Règlement d’exécution (UE) n° 20/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 20/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 20/2014
Versionacte d'origine du 10/01/2014 (CELEX 32014R0020)
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