(2) La décision 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets établit le modèle du passeport qui, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 998/2003, doit accompagner les animaux de compagnie des espèces chien, chat et furet lors de leurs mouvements entre États membres.
Règlement (UE) n° 31/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 31/2014
RattachementRèglement (UE) n° 31/2014
Versionacte d'origine du 14/01/2014 (CELEX 32014R0031)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.