(3) Afin de faciliter le passage au régime institué par le règlement (CE) no 998/2003, la Commission a adopté, le 30 mars 2004, la décision 2004/301/CE dérogeant aux décisions 2003/803/CE et 2004/203/CE relatives aux modèles de certificat et de passeport pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, et modifiant la décision 2004/203/CE pour permettre que les certificats et passeports délivrés pour des animaux de compagnie avant la date de mise en application du règlement (CE) no 998/2003 continuent d’être utilisés sous réserve de certaines conditions.
Règlement (UE) n° 31/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 31/2014
RattachementRèglement (UE) n° 31/2014
Versionacte d'origine du 14/01/2014 (CELEX 32014R0031)
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