(5) Le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 abroge et remplace le règlement (CE) no 998/2003. Les mesures adoptées pour faciliter le passage au régime institué par le règlement (CE) no 998/2003 sont dès lors caduques. Il convient donc d’abroger les décisions 2004/301/CE et 2004/539/CE.
Règlement (UE) n° 31/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 31/2014
RattachementRèglement (UE) n° 31/2014
Versionacte d'origine du 14/01/2014 (CELEX 32014R0031)
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