Règlement (UE) n° 32/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 32/2014
RattachementRèglement (UE) n° 32/2014
Versionacte d'origine du 14/01/2014 (CELEX 32014R0032)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 32/2014EUR-Lex →

(2) La demande a été déposée le 3 mai 2013 par Ningbo Logitrans Handling Equipment Co., Ltd. (ci-après le «requérant»), producteur-exportateur de transpalettes à main et de leurs parties essentielles de la République populaire de Chine (ci-après le «pays concerné»).

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