Règlement (UE) n° 32/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 32/2014
RattachementRèglement (UE) n° 32/2014
Versionacte d'origine du 14/01/2014 (CELEX 32014R0032)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 32/2014EUR-Lex →

(3) Les produits faisant l’objet du réexamen sont les transpalettes à main et leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, relevant actuellement des codes NC ex84279000 (codes TARIC 8427900011 et 8427900019) et ex84312000 (codes TARIC 8431200011 et 8431200019), originaires de la République populaire de Chine.

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