Version d'origine : acte du 17/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 40/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 40/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0040)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 40/2014EUR-Lex →
Dans l’annexe du règlement (UE) no 432/2012, la mention suivante est insérée selon l’ordre alphabétique:
| Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Conditions d’utilisation de l’allégation | Conditions d’utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire | Numéro du Journal de l’EFSA | Numéro d’entrée correspondant dans la liste consolidée soumise à l’EFSA pour évaluation
| «Fibre de betterave à sucre | Les fibres de betterave à sucre contribuent à augmenter le volume des selles. | L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est riche en fibres de ce type au sens de l’allégation RICHE EN FIBRES définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006. | | 2011;9(12):2468» |
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.