(2) En application de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006, la Commission a adopté le règlement (UE) no 432/2012 qui établit une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles.
Règlement (UE) n° 40/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 40/2014
RattachementRèglement (UE) n° 40/2014
Versionacte d'origine du 17/01/2014 (CELEX 32014R0040)
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