(6) À la suite d’une demande de Nordic Sugar A/S, soumise conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets de la fibre de betterave à sucre et l’augmentation du volume des selles (question no EFSA-Q-2011-00972). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Les fibres de betterave à sucre augmentent le volume des selles.»
Règlement (UE) n° 40/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 40/2014
RattachementRèglement (UE) n° 40/2014
Versionacte d'origine du 17/01/2014 (CELEX 32014R0040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.