Version consolidée au 18/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02014R0044-20251118, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/11/2013).
TexteRèglement délégué (UE) n° 44/2014
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
Règlement délégué (UE) n° 44/2014
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 18/11/2025 (CELEX 02014R0044-20251118)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 44/2014EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit les exigences techniques détaillées, les procédures d’essai relatives à la construction des véhicules et les exigences générales à respecter pour la réception des véhicules de catégorie L et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules conformément au règlement (UE) no 168/2013. Il comprend également une liste de règlements de la CEE-ONU et d’amendements apportés à ces derniers.
2. En outre, il établit le niveau de performance pour les services techniques ainsi que la procédure relative à leur évaluation.
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