Règlement délégué (UE) n° 44/2014 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02014R0044-20251118, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/11/2013).

TexteRèglement délégué (UE) n° 44/2014
IntituléPrescriptions applicables aux dispositifs de retenue et aux repose-pieds pour les passagers
Rattachement
CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS RELATIVES À LA CONSTRUCTION DES VÉHICULES
  1. Règlement délégué (UE) n° 44/2014
  2. CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS RELATIVES À LA CONSTRUCTION DES VÉHICULES
VersionConsolidée au 18/11/2025 (CELEX 02014R0044-20251118)
Référencearticle 17 du règlement délégué (UE) n° 44/2014EUR-Lex →

Les procédures d’essai et les exigences applicables aux dispositifs de retenue et aux repose-pieds pour les passagers visées à l’annexe II (C12) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XIII du présent règlement.

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