Règlement délégué (UE) n° 44/2014 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02014R0044-20251118, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/11/2013).

TexteRèglement délégué (UE) n° 44/2014
IntituléNormes de performance et évaluation des services techniques
Rattachement
CHAPITRE III — OBLIGATIONS ET EXIGENCES RELATIVES AUX SERVICES TECHNIQUES
  1. Règlement délégué (UE) n° 44/2014
  2. CHAPITRE III — OBLIGATIONS ET EXIGENCES RELATIVES AUX SERVICES TECHNIQUES
VersionConsolidée au 18/11/2025 (CELEX 02014R0044-20251118)
Référencearticle 21 du règlement délégué (UE) n° 44/2014EUR-Lex →

Les services techniques respectent les normes de performance et la procédure relative à leur évaluation visées à l’annexe II (C16) du règlement (UE) no 168/2013; celles-ci sont vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XVII du présent règlement.

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